POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique explique comment RM RENOVATION SRL collecte, utilise et
protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge du
30 juillet 2018.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
RM RENOVATION SRL
Chaussée de Malines 455 Boîte 1, 1950 Kraainem
BCE : 1014.750.355
Email : contact@rm-renovation.be
Téléphone : +32 498 76 03 85
DONNÉES COLLECTÉES
1. Formulaire de contact / demande de devis
Lorsque vous remplissez un formulaire, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du chantier (rue, ville)
- Description du projet
- Photos éventuellement jointes
2. Communications
Les emails, SMS et conversations téléphoniques relatives à votre demande
sont conservés pour le suivi du projet.
3. Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)
- Cookies (voir page Cookies)
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou d'information
- Établir et exécuter un contrat de travaux
- Émettre les factures (obligation comptable)
- Assurer le service après-vente et la garantie décennale
- Respecter nos obligations légales (TVA, comptabilité)
BASE LÉGALE
- Exécution d'un contrat (devis, travaux, facturation)
- Obligation légale (TVA, comptabilité, garantie décennale)
- Consentement (formulaire de contact, communications commerciales)
- Intérêt légitime (sécurité du site, prévention fraude)
DESTINATAIRES
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à :
- Notre comptable (obligations légales)
- Nos sous-traitants éventuels (chantiers complexes), sous contrat de confidentialité
- Les autorités fiscales et administratives sur demande légale
- Notre assurance professionnelle en cas de sinistre
DURÉE DE CONSERVATION
- Devis non concrétisés : 3 ans après la dernière interaction
- Dossiers clients (contrats, factures) : 10 ans (obligation comptable belge)
- Garantie décennale : 10 ans après réception des travaux
- Données prospects (formulaire contact) : 3 ans
- Logs serveur : 6 mois
VOS DROITS (RGPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sauf obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez : contact@rm-renovation.be
Joignez une copie de votre carte d'identité (pour vérification).
Délai de réponse : 1 mois maximum.
RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données belge :
- Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
- Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
SÉCURITÉ
RM Renovation SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Site en HTTPS (certificat SSL)
- Hébergement sécurisé chez LWS
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Sauvegardes régulières
TRANSFERTS HORS UE
Aucun transfert intentionnel hors UE. L'hébergeur LWS est basé en France (UE). Certains services tiers (Google Maps intégré, etc.) peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de leurs politiques.
MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification importante vous sera notifiée par email si vous êtes client actif.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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BCE : 1014.750.355
Email : contact@rm-renovation.be
Téléphone : +32 498 76 03 85
DONNÉES COLLECTÉES
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- Adresse du chantier (rue, ville)
- Description du projet
- Photos éventuellement jointes
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- Assurer le service après-vente et la garantie décennale
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BASE LÉGALE
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- Obligation légale (TVA, comptabilité, garantie décennale)
- Consentement (formulaire de contact, communications commerciales)
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DESTINATAIRES
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DURÉE DE CONSERVATION
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- Dossiers clients (contrats, factures) : 10 ans (obligation comptable belge)
- Garantie décennale : 10 ans après réception des travaux
- Données prospects (formulaire contact) : 3 ans
- Logs serveur : 6 mois
VOS DROITS (RGPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sauf obligations légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
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Délai de réponse : 1 mois maximum.
RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données belge :
- Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
- Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
SÉCURITÉ
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- Accès aux données limité au personnel autorisé
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TRANSFERTS HORS UE
Aucun transfert intentionnel hors UE. L'hébergeur LWS est basé en France (UE). Certains services tiers (Google Maps intégré, etc.) peuvent transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de leurs politiques.
MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification importante vous sera notifiée par email si vous êtes client actif.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026